Conditions Générales de Location de Motocyclettes – Motorland.rent

§1 Dispositions Générales

1. Les présentes Conditions Générales définissent les règles de location des motocyclettes proposées sous la marque Motorland.rent.
2. Le propriétaire de la marque et le prestataire du service de location est Euro-Trans Maciej Cieślak, NIF : 8351540507, ayant son siège social au 3, rue Armii Krajowej, 96-200 Rawa Mazowiecka, Pologne.
3. Le Locataire s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales avant de conclure le contrat de location de la motocyclette.
4. Les présentes Conditions Générales font partie intégrante du contrat de location de la motocyclette.

§2 Conditions de Location de la Motocyclette

1. Peut louer une motocyclette toute personne physique détentrice d’un permis de conduire catégorie A depuis au moins 4 ans.
2. Le Locataire doit présenter un document d’identité valide ainsi qu’un permis de conduire autorisant la conduite de motocyclette.
3. La durée minimale de location de la motocyclette est de 3 jours.
4. La motocyclette ne peut être utilisée que par la personne mentionnée dans le contrat de location, sauf si le Loueur accepte un conducteur supplémentaire.
5. La location comprend une limite de 300 km par jour, calculée comme le nombre de jours de location multiplié par la limite quotidienne de kilométrage. Par exemple, pour une location de 7 jours, la limite totale est de 2100 km (7 × 300 km). En cas de dépassement de cette limite, le locataire s’engage à payer 0,25 € pour chaque kilomètre supplémentaire.

§3 Dépôt de Garantie et Responsabilité

1. Lors de la remise de la moto, une caution est demandée d’un montant compris entre 300 EUR et 1000 EUR, selon le modèle de moto. Dans la plupart des cas, la caution s’élève à 750 EUR.

2. La caution sert de garantie pour d’éventuelles réclamations du Loueur, notamment en cas de dommages mineurs survenus pendant la période de location.

3. La caution ne limite pas la responsabilité totale du Locataire pour les dommages causés pendant l’utilisation de la moto.

4. En l’absence de dommages et sous réserve du respect de toutes les conditions du contrat, la caution est intégralement remboursée à la fin de la période de location.

§4 Assurance

1. Toutes les motocyclettes sont couvertes par une assurance responsabilité civile obligatoire.
2. Le Locataire est tenu d’informer immédiatement le Loueur de toute collision, accident ou dommage survenu à la motocyclette.

§5 Règles d’Utilisation de la Motocyclette

Le Locataire s’engage à utiliser la motocyclette conformément à sa destination et aux lois en vigueur.

Il est interdit :

• de conduire la motocyclette sous l’influence d’alcool ou de substances stupéfiantes,
• d’utiliser la motocyclette pour des courses ou sur circuit,
• de prêter la motocyclette à des tiers sans l’accord du Loueur.

Le Locataire s’engage à protéger correctement la motocyclette contre le vol.

§6 Carburant

1. La motocyclette est remise avec un niveau de carburant indiqué dans le protocole de remise.
2. Le Locataire s’engage à restituer la motocyclette avec le même niveau de carburant qu’au moment de sa prise en charge.
3. En cas de restitution avec un niveau de carburant inférieur, le Loueur pourra facturer au Locataire les coûts de complément de carburant.

§7 Déplacements à l’Étranger

1. La motocyclette peut être utilisée pour voyager hors du pays où a lieu la location.
2. Le voyage au Maroc est possible après accord préalable avec le Loueur.
3. En cas de voyage au Maroc, des frais administratifs supplémentaires de 10 EUR par jour de location seront facturés.
   Le Locataire recevra une autorisation spéciale de franchissement de la frontière continentale, requise pour entrer au Maroc.

§8 Panne et disponibilité de la moto

En cas de panne de la moto pendant la période de location, le Loueur s’engage à fournir une autre moto disponible.

Si la moto de remplacement est :

• plus chère – le Locataire paie la différence du prix de location du modèle concerné,
• moins chère – le Loueur rembourse au Locataire une partie proportionnelle du montant pour les jours non utilisés, selon le prix de location de ce modèle.

En cas d’indisponibilité de la moto réservée à la date choisie, le Loueur se réserve le droit de fournir une moto de remplacement de classe et de caractéristiques techniques similaires.

§9 Résiliation Anticipée

1. En cas de résiliation anticipée de la location pour quelque raison que ce soit, le Locataire a droit à un remboursement uniquement pour les jours de location non utilisés.
2. Le remboursement est effectué proportionnellement au prix de location indiqué dans le contrat.

§10 Restitution de la Motocyclette

1. Le Locataire s’engage à restituer la motocyclette dans un état non détérioré, compte tenu de l’usure normale résultant d’une utilisation appropriée.
2. La restitution de la motocyclette se fait sur la base d’un protocole de remise et de retour.

3. Nous vous prions de rendre la moto dans un état propre, ce qui nous permet de la préparer efficacement pour la prochaine location et de maintenir le haut niveau de notre flotte.

   Si la moto est restituée sale, des frais de nettoyage de 20 EUR peuvent être appliqués et déduits de la caution.

§11 Dispositions Finales

1. Pour les questions non régies par les présentes Conditions Générales, les dispositions du droit de l’Union européenne s’appliquent.
2. Tout litige découlant du contrat de location sera réglé par le tribunal compétent pour le siège du Loueur.
3. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de leur publication.